L'article 1401 du code général des impôts et l'abandon de la propriété immobilière

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'article 1401 du code général des impôts et l'abandon de la propriété immobilière

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 1031983
IdRef : 123030315

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 23 sept. 2021, no 20-16.856)

Mots clés

Propriété Immeuble Abandon Taxe foncière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 1401 du code général des impôts et l'abandon de la propriété immobilière
Résumé	fr (Civ. 3e, 23 sept. 2021, no 20-16.856)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	165
Date de publication	2022-03-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0337
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-03-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété, Immeuble, Abandon, Taxe foncière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03664237

Soumis le : mardi 10 mai 2022 à 19:16:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03664237, version 1 (10-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03664237 , version 1

Citer

William Dross. L'article 1401 du code général des impôts et l'abandon de la propriété immobilière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.165. ⟨halshs-03664237⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'article 1401 du code général des impôts et l'abandon de la propriété immobilière

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