Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère »

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 10 nov. 2021, no 20-14.669, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 497, note C. Golhen ; ibid. 2021. 2262, chron. S. Barbot, C. Bellino et C. de Cabarrus ; ibid. 2022. 431, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès)

Mots clés: Preuve; Mode de preuve; Client mystère; Neutralité du témoin; Loyauté de la preuve

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.135. ⟨halshs-03664227⟩