Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Equilibre du contrat; Révision; Office du juge

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.126. ⟨halshs-03664223⟩