Le point sur l'action en responsabilité pour dol

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Cass., ch. mixte, 29 oct. 2021 no 19-18.470, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 2162, note S. Tisseyre ; ibid. 2022. 35, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz ; ibid. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki ; Rev. sociétés 2022. 154, note N. Mathey ; RTD civ. 2022. 141, obs. P. Jourdain ; ibid. 157, obs. P.-Y. Gautier ; Civ. 3e, 16 sept. 2021, no 20-19.229, inédit ; AJDI 2021. 792 ; RTD civ. 2022. 114, obs. H. Barbier ; CA Versailles, 9 déc. 2021, no 20/02108)

Mots clés: Contrat et Obligations; Vice du consentement; Dol; Action en responsabilité; Responsabilité délictuelle

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Le point sur l'action en responsabilité pour dol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.116. ⟨halshs-03664220⟩