La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 20 oct. 2021, no 19-26.152, D. 2021. 1921 ; ibid. 2022. 528, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2021. 625, obs. L. Gebler ; D. actu. 9 nov. 2021, obs. M. Kebir ; Lettre de la première chambre civile ; Procédures 2022. Comm. 15, M. Douchy-Oudot ; Dr. fam. 2022. Comm. 1, obs. V. Egéa) ; RTD civ. 2022. 198, obs. N. Cayrol

Mots clés: Autorité Parentale; Procédure Civile; Procédure; Compétence; Juge aux affaires familiales; Juge des enfants; Compétence juridictionnelle; Autorité parentale

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.110. ⟨halshs-03664217⟩