Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 20 oct. 2021, no 20-16.343, JCP 2021, 1322, note N. Anciaux ; D. 2022. 189, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2021. 517 et les obs. ; RJPF 2021, no 12, note E. Putman et S. Cacioppo)

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Vie Privée; Vie privée et familiale; Droit à l'image; Cession de droit à l'image; Responsabilité contractuelle

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.104. ⟨halshs-03664213⟩