Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Université de Rouen Normandie
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https://shs.hal.science/halshs-03663736

Soumis le : mardi 10 mai 2022-13:17:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03663736 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03663736 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation. Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.928. ⟨halshs-03663736⟩

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