Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires

Guillaume Payan

Communication dans un congrès Année : 2022

Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Espace judiciaire européen Coopération judiciaire civile Règlement (UE) 2019/1111 Reconnaissance et exécution transfrontières Désunion matrimoniale Responsabilité parentale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Actes	Non
Titre du congrès	Les conflits parentaux internes et internationaux
Date début congrès	2022-05-06
Ville	Aix-en-Provence
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur scientifique	Isabelle BARRIERE-BROUSSE ; Vincent EGEA ; Caroline SIFFREIN-BLANC
Organisateur du congrès	Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université
Mots-clés	fr Espace judiciaire européen, Coopération judiciaire civile, Règlement (UE) 2019/1111, Reconnaissance et exécution transfrontières, Désunion matrimoniale, Responsabilité parentale

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03661849

Soumis le : dimanche 8 mai 2022 à 11:30:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-03661849, version 1 (08-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03661849 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires. Les conflits parentaux internes et internationaux, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université, May 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-03661849⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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