Exiger l'exécution de la prestation de travail est-il discriminer ?

Nicolas Anciaux; Julien Icard

Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Exiger l'exécution de la prestation de travail est-il discriminer ?

(1) , (2, 3)

1
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3

Nicolas Anciaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1085396

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Julien Icard

Fonction : Auteur
PersonId : 1042120
IdRef : 130369934

Université Paris-Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

La perversion de la notion de discrimination

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Contrat de Travail Discipline Liberté et sûreté Liberté de religion Restriction Justification Rupture du contrat de travail Licenciement Conviction religieuse Discrimination Sanction disciplinaire Mutation Liberté religieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exiger l'exécution de la prestation de travail est-il discriminer ?
Résumé	fr La perversion de la notion de discrimination
Auteur(s)	Nicolas Anciaux ¹ , Julien Icard ^{2, 3} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 ) - 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 - France 3 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 1096513 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 3382 ( 1091427 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Numéro	05
Page/Identifiant	397
Date de publication	2022-05-12
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2022/0253
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-12
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Contrat de Travail, Discipline, Liberté et sûreté, Liberté de religion, Restriction, Justification, Rupture du contrat de travail, Licenciement, Conviction religieuse, Discrimination, Sanction disciplinaire, Mutation, Liberté religieuse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03660020

Soumis le : jeudi 5 mai 2022 à 14:56:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-03660020, version 1 (05-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03660020 , version 1

Citer

Nicolas Anciaux, Julien Icard. Exiger l'exécution de la prestation de travail est-il discriminer ?. Droit Social, 2022, 05, pp.397. ⟨halshs-03660020⟩

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Exiger l'exécution de la prestation de travail est-il discriminer ?

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