Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés

Benoît Lecourt (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) no 2019/1937, COM (2022) 71 final, 23 févr. 2022.

Mots clés: Droit Europeen Des Societes; Règlementation; Responsabilité des entreprises; Devoir de vigilance; Durabilité

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.310. ⟨halshs-03655853⟩