Obligation de loyauté du dirigeant et de l'associé : la difficile recherche du point d'équilibre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Obligation de loyauté du dirigeant et de l'associé : la difficile recherche du point d'équilibre

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 20-13.652 (F-D)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03655848, version 1 (30-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03655848 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Obligation de loyauté du dirigeant et de l'associé : la difficile recherche du point d'équilibre. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.288. ⟨halshs-03655848⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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