Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet

Arnaud Reygrobellet

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet

(1)

Arnaud Reygrobellet

Fonction : Auteur
PersonId : 779275
IdRef : 059714417

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2021, no 19-17.983 (F-D)

Mots clés

Société Anonyme Actionnaire Actionnaire statutaire Capital social Clause de sortie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2021, no 19-17.983 (F-D)
Auteur(s)	Arnaud Reygrobellet ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Numéro	05
Page/Identifiant	284
Date de publication	2022-05-07
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0064
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-07
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Anonyme, Actionnaire, Actionnaire statutaire, Capital social, Clause de sortie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03655847

Soumis le : samedi 30 avril 2022 à 10:34:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03655847, version 1 (30-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03655847 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.284. ⟨halshs-03655847⟩

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