Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Isabelle Charlier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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Isabelle Charlier

Fonction : Auteur
PersonId : 2279
IdHAL : isabelle-charlier
IdRef : 191477265

Nantes Université

Droit et changement social

Mots clés

Finance et Fiscalité Environnement Contribution et taxe Fiscalité locale Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Déchet Taxe et redevance sur les déchets

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Auteur(s)	Isabelle Charlier ^{1, 2} 1 Nantes Univ - Nantes Université ( 1083366 ) - France 2 DCS - Droit et changement social ( 1088501 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques ( 1088497 ) ; Nantes Université - pôle Sociétés ( 1083399 ) ; Nantes Université ( 1083366 )
Langue du document	Français
Numéro	15
Page/Identifiant	890
Date de publication	2022-05-02
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/0874
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Finance et Fiscalité, Environnement, Contribution et taxe, Fiscalité locale, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Déchet, Taxe et redevance sur les déchets

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03655236

Soumis le : vendredi 29 avril 2022 à 13:34:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03655236, version 1 (29-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03655236 , version 1

Citer

Isabelle Charlier. Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 15, pp.890. ⟨halshs-03655236⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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