Liberté d'information et contrôles de police

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Xavier Bioy

A propos des « communautés d'automobilistes »

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liberté d'information et contrôles de police
Résumé	fr A propos des « communautés d'automobilistes »
Auteur(s)	Xavier Bioy ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	15
Page/Identifiant	885
Date de publication	2022-05-02
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/0875
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-02
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Droit Public de L'economie, Police, Droits et libertés fondamentaux, Liberté d'expression, Réseaux d'aide à la conduite, Information sur les contrôles de police, Liberté économique, Liberté d'entreprendre, Police spéciale, Circulation et stationnement, Contrôle de police

https://shs.hal.science/halshs-03655235

Soumis le : vendredi 29 avril 2022 à 13:34:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-03655235, version 1 (29-04-2022)

Xavier Bioy. Liberté d'information et contrôles de police. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 15, pp.885. ⟨halshs-03655235⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024