Contrôle sur les critères d'éligibilité aux élections locales

Romain Rambaud (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Dans le cadre du contentieux des élections municipales, le Conseil d’État a adopté une position heureuse visant à contrôler avec sévérité les critères d'éligibilité liés à l'inscription sur les listes électorales et à sanctionner les manœuvres, y compris vis-à-vis des têtes de liste. Dans le cadre du contentieux des élections régionales en revanche, il s'est borné à l'application formelle du critère de l'inscription au rôle de la taxe d'habitation à date certaine, sans examiner le caractère potentiellement manœuvrier de celle-ci. Une jurisprudence en clair-obscur qui révèle que tant le cadre législatif que la jurisprudence devraient être revus en matière de critères d'éligibilité aux élections locales, lesquels ne garantissent pas toujours un lien de rattachement sincère entre le candidat et la collectivité territoriale.

Mots clés: Election; Election régionale; Domiciliation du candidat; Manoeuvre électorale; Liste électorale; Inscription sur les listes électorales

Domaines: Droit

Romain Rambaud. Contrôle sur les critères d'éligibilité aux élections locales : le clair-obscur de la jurisprudence du Conseil d’État. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 15, pp.851. ⟨halshs-03655234⟩