Du contentieux des ordonnances non ratifiées - Pour l'unité de la justice et du droit

Pierre Delvolvé

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Du contentieux des ordonnances non ratifiées - Pour l'unité de la justice et du droit

(1)

1

Pierre Delvolvé

Fonction : Auteur
PersonId : 792204
IdRef : 026822660

Centre de Recherche en Droit Administratif

Mots clés

Acte Unilateral Constitution Ordonnance Contrôle des ordonnances Ordonnance non ratifiée Contrôle de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du contentieux des ordonnances non ratifiées - Pour l'unité de la justice et du droit
Auteur(s)	Pierre Delvolvé ¹ 1 CRDA EA 1477 - Centre de Recherche en Droit Administratif ( 1096495 ) - France Institut Cujas ( 1096492 ) ; Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Numéro	02
Page/Identifiant	339
Date de publication	2022-05-09
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2022/0073
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-09
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Constitution, Ordonnance, Contrôle des ordonnances, Ordonnance non ratifiée, Contrôle de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03652245

Soumis le : mardi 26 avril 2022 à 13:54:13

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03652245, version 1 (26-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03652245 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Du contentieux des ordonnances non ratifiées - Pour l'unité de la justice et du droit. Revue française de droit administratif, 2022, 02, pp.339. ⟨halshs-03652245⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

33 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Du contentieux des ordonnances non ratifiées - Pour l'unité de la justice et du droit

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager