Le principe de légalité en droit comparé : essai de synthèse

Pierre Delvolvé

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Le principe de légalité en droit comparé : essai de synthèse

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Pierre Delvolvé

Fonction : Auteur
PersonId : 792204
IdRef : 026822660

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif

Mots clés

Acte Unilateral Droit Etranger Acte administratif Acte créateur de droits Principe de légalité Droit comparé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de légalité en droit comparé : essai de synthèse
Auteur(s)	Pierre Delvolvé ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDA EA 1477 - Centre de Recherche en Droit Administratif ( 1096495 ) - France Institut Cujas ( 1096492 ) ; Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Numéro	02
Page/Identifiant	247
Date de publication	2022-05-09
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2022/0099
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-09
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Droit Etranger, Acte administratif, Acte créateur de droits, Principe de légalité, Droit comparé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03652239

Soumis le : mardi 26 avril 2022 à 13:54:02

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03652239, version 1 (26-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03652239 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Le principe de légalité en droit comparé : essai de synthèse. Revue française de droit administratif, 2022, 02, pp.247. ⟨halshs-03652239⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le principe de légalité en droit comparé : essai de synthèse

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