Personnes morales, cumul de délits et contraventions de blessures involontaires et ne bis in idem

Marie-Christine Sordino

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Personnes morales, cumul de délits et contraventions de blessures involontaires et ne bis in idem

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Marie-Christine Sordino

Fonction : Auteur
PersonId : 21139
IdHAL : marie-christinesordino
IdRef : 034418946

Université de Montpellier

Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier

Mots clés

Responsabilité Pénale Personne morale Violences involontaires Société Gérant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Personnes morales, cumul de délits et contraventions de blessures involontaires et ne bis in idem
Auteur(s)	Marie-Christine Sordino ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 1100589 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDPFM - Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier ( 1100803 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier UR_UM212 ( 1100589 )
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Numéro	04
Page/Identifiant	206
Date de publication	2022-04-29
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2022/0113
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-29
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Pénale, Personne morale, Violences involontaires, Société, Gérant

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03652140

Soumis le : mardi 26 avril 2022 à 12:15:25

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03652140, version 1 (26-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03652140 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. Personnes morales, cumul de délits et contraventions de blessures involontaires et ne bis in idem. Actualité juridique Pénal, 2022, 04, pp.206. ⟨halshs-03652140⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Personnes morales, cumul de délits et contraventions de blessures involontaires et ne bis in idem

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