Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé

Thierry Tauran

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé

(1)

Thierry Tauran

Fonction : Auteur
PersonId : 992579
IdRef : 082329737

Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 février 2022, no 20-19.493, Société … c/ Urssaf de Bretagne

Mots clés

Sécurité Sociale Cotisation sociale Recouvrement URSSAF Agent commercial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 février 2022, no 20-19.493, Société … c/ Urssaf de Bretagne
Auteur(s)	Thierry Tauran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Numéro	2
Page/Identifiant	385
Date de publication	2022-04-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0098
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sécurité Sociale, Cotisation sociale, Recouvrement, URSSAF, Agent commercial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03649962

Soumis le : samedi 23 avril 2022 à 17:16:20

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03649962, version 1 (23-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03649962 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.385. ⟨halshs-03649962⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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