Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse

Thierry Tauran (1)

1 IFG - Institut François Gény

Observations sous Cour de cassation2e civ., , 17 février 2022, no 20-15.251, CPAM de la Marne c/ M. [T]

Mots clés: Accident du Travail et Maladie Professionnelle; Maladie professionnelle; Maladie professionnelle hors tableaux; CPAM; Prise en charge

Domaines: Droit

Thierry Tauran. Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.382. ⟨halshs-03649961⟩