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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion… provisoire

Didier Truchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770730
  • IdRef : 027170373
Université Panthéon-Assas
Centre de Recherche en Droit Administratif

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Soumis le : samedi 23 avril 2022-17:16:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-03649955 , version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649955 , version 1

Citer

Didier Truchet. La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion… provisoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.271. ⟨halshs-03649955⟩

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