Évaluation et mutation des préjudices : des problématiques nouvelles ont-elles émergé du fait de la loi du 4 mars 2002 ?

Anne Guégan

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Évaluation et mutation des préjudices : des problématiques nouvelles ont-elles émergé du fait de la loi du 4 mars 2002 ?

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Anne Guégan

Fonction : Auteur
PersonId : 1051859
IdRef : 084367091

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Médecine Droits des malades Système de santé Loi du 4 mars 2002 Accidents médicaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Évaluation et mutation des préjudices : des problématiques nouvelles ont-elles émergé du fait de la loi du 4 mars 2002 ?
Auteur(s)	Anne Guégan ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Numéro	2
Page/Identifiant	260
Date de publication	2022-04-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0084
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Médecine, Droits des malades, Système de santé, Loi du 4 mars 2002, Accidents médicaux

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Soumis le : samedi 23 avril 2022 à 17:16:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-03649954, version 1 (23-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03649954 , version 1

Citer

Anne Guégan. Évaluation et mutation des préjudices : des problématiques nouvelles ont-elles émergé du fait de la loi du 4 mars 2002 ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.260. ⟨halshs-03649954⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024