L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)

Sophie Hocquet-Berg

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)

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Sophie Hocquet-Berg

Fonction : Auteur
PersonId : 783552
IdRef : 108855996

Institut François Gény

Mots clés

Médecine Droits des malades Système de santé Loi du 4 mars 2002 Responsabilité des établissements de santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)
Auteur(s)	Sophie Hocquet-Berg ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Numéro	2
Page/Identifiant	235
Date de publication	2022-04-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0081
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Médecine, Droits des malades, Système de santé, Loi du 4 mars 2002, Responsabilité des établissements de santé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03649952

Soumis le : samedi 23 avril 2022 à 17:16:09

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03649952, version 1 (23-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03649952 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.235. ⟨halshs-03649952⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)

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