Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643799, version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643799 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 04, pp.200. ⟨halshs-03643799⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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