Travail dissimulé et certificats de détachement : le juge pénal est (et reste) libre

Laurent Saenko (1, 2)

1 Université Paris-Saclay
2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

(Crim. 2 mars 2021, no 19-80.991, D. 2021. 474 ; ibid. 1832, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; ibid. 2022. 244, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ pénal 2021. 153 et les obs. ; Rev. sociétés 2022. 107, note B. Bouloc ; Dr. soc. 2021. 726, chron. R. Salomon ; RTD com. 2021. 456, obs. B. Bouloc)

Mots clés: Travail; Travail dissimulé; Déclaration préalable à l'embauche; Détachement

Domaines: Droit

Laurent Saenko. Travail dissimulé et certificats de détachement : le juge pénal est (et reste) libre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.185. ⟨halshs-03643787⟩