Abus de confiance par détournement de coordonnées bancaires par un ancien salarié

Laurent Saenko

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Abus de confiance par détournement de coordonnées bancaires par un ancien salarié

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Saclay

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 5 mai 2021, no 20-82.700)

Mots clés

Abus de Confiance Elément constitutif Détournement Coordonnées bancaires Dématérialisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de confiance par détournement de coordonnées bancaires par un ancien salarié
Résumé	fr (Crim. 5 mai 2021, no 20-82.700)
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	180
Date de publication	2022-03-31
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2022/0222
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-03-31
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Abus de Confiance, Elément constitutif, Détournement, Coordonnées bancaires, Dématérialisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03643785

Soumis le : samedi 16 avril 2022 à 17:16:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-03643785, version 1 (16-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03643785 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Abus de confiance par détournement de coordonnées bancaires par un ancien salarié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.180. ⟨halshs-03643785⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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