Pénétration d'activistes de la cause écologique dans une centrale nucléaire : refus d'application de l'état de nécessité

Laurent Saenko (1, 2)

1 Université Paris-Saclay
2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

(Crim. 15 juin 2021, no 20-83.749, D. 2021. 1661, et les obs., note A. Dejean de la Bâtie ; AJ pénal 2021. 417, obs. D. Pamart ; Légipresse 2021. 391 et les obs. ; ibid. 429, étude E. Dreyer ; ibid. 2022. 121, étude E. Tordjman, O. Lévy et J. Sennelier)

Mots clés: Responsabilité Pénale; Etat de nécessité; Danger actuel et imminent; Centrale nucléire; Intrusion

Domaines: Droit

Laurent Saenko. Pénétration d'activistes de la cause écologique dans une centrale nucléaire : refus d'application de l'état de nécessité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.175. ⟨halshs-03643784⟩