Affaire Alcatel : quand la responsabilité pénale des personnes morales dépend du fait et non (plus du tout) du droit

Laurent Saenko (1, 2)

1 Université Paris-Saclay
2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

(Crim. 16 juin 2021, no 20-83.098, AJ pénal 2021. 413, note E. Mercinier-Pantalacci et M. Snitsar ; Rev. sociétés 2022. 51, note H. Matsopoulou ; RTD com. 2021. 665, obs. B. Bouloc ; JCP E 2021, no 29, p. 27, obs. E. Dreyer ; JCP 2021, no 28, p. 1350, obs. J.-M. Brigant ; Gaz. Pal. 2021, no 31, p. 37, obs. L. Saenko et N. Catelan ; ibid., no 33, p. 50, obs. E. Schlumberger)

Mots clés: Responsabilité Pénale; Personne morale; Représentant; Délégation de pouvoirs; Délégation de fait

Domaines: Droit

Laurent Saenko. Affaire Alcatel : quand la responsabilité pénale des personnes morales dépend du fait et non (plus du tout) du droit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.169. ⟨halshs-03643783⟩