Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés

Hélène Poujade

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés

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Hélène Poujade

Fonction : Auteur
PersonId : 1052065
IdRef : 223396699

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 5 mai 2021, no 19-23.986)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan Action Monopole

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés
Résumé	fr (Com. 5 mai 2021, no 19-23.986)
Auteur(s)	Hélène Poujade ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2022/0216
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-03-31
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	157
Date de publication	2022-03-31
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Plan de sauvegarde, Commissaire à l'exécution du plan, Action, Monopole

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03643779

Soumis le : samedi 16 avril 2022 à 17:16:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-03643779, version 1 (16-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03643779 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.157. ⟨halshs-03643779⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés

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