L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation

Arnaud Lecourt

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Transitions Energétiques et Environnementales

Résumé

(Com., avis, 1er déc. 2021, no 20-15.164, D. 2022. 223, point de vue J.-J. Daigre)

Mots clés

Société en General Part sociale Usufruit Usufruitier Qualité d'associé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation
Résumé	fr (Com., avis, 1er déc. 2021, no 20-15.164, D. 2022. 223, point de vue J.-J. Daigre)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 TREE - Transitions Energétiques et Environnementales ( 1058150 ) - UPPA - Collège SSH - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour UMR6031 ( 301085 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6031 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	85
Date de publication	2022-03-31
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2022/0190
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-03-31
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Part sociale, Usufruit, Usufruitier, Qualité d'associé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03643761

Soumis le : samedi 16 avril 2022 à 17:15:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-03643761, version 1 (16-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03643761 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.85. ⟨halshs-03643761⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation

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