Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité

Jérémy Houssier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité

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2

Jérémy Houssier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051957
IdRef : 199497583

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Adoption Réforme Droit international privé Règle de conflit de lois

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité
Auteur(s)	Jérémy Houssier ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Numéro	04
Page/Identifiant	203
Date de publication	2022-04-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2022/0198
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Adoption, Réforme, Droit international privé, Règle de conflit de lois

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03641866

Soumis le : jeudi 14 avril 2022 à 15:38:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-03641866, version 1 (14-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03641866 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité. Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.203. ⟨halshs-03641866⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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