Renforcement d'une curatelle simple en une curatelle renforcée : un certificat médical circonstancié établi aux fins de l'aggravation de la mesure est nécessaire

Nathalie Peterka

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Renforcement d'une curatelle simple en une curatelle renforcée : un certificat médical circonstancié établi aux fins de l'aggravation de la mesure est nécessaire

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Nathalie Peterka

Fonction : Auteur
PersonId : 1034782

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Majeur Protege Mesure de protection Aggravation de la mesure de protection Curatelle simple Curatelle renforcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Renforcement d'une curatelle simple en une curatelle renforcée : un certificat médical circonstancié établi aux fins de l'aggravation de la mesure est nécessaire
Auteur(s)	Nathalie Peterka ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Numéro	04
Page/Identifiant	227
Date de publication	2022-04-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2022/0082
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Majeur Protege, Mesure de protection, Aggravation de la mesure de protection, Curatelle simple, Curatelle renforcée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03641730

Soumis le : jeudi 14 avril 2022 à 14:36:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-03641730, version 1 (14-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03641730 , version 1

Citer

Nathalie Peterka. Renforcement d'une curatelle simple en une curatelle renforcée : un certificat médical circonstancié établi aux fins de l'aggravation de la mesure est nécessaire. Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.227. ⟨halshs-03641730⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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