Règlement « Rome III » et choix de loi : clarifications à propos de la désignation de la loi du for

Nicolas Nord

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Règlement « Rome III » et choix de loi : clarifications à propos de la désignation de la loi du for

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Nicolas Nord

Fonction : Auteur
PersonId : 1051956

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

Divorce Droit international privé Règle de conflit de lois Choix de loi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Règlement « Rome III » et choix de loi : clarifications à propos de la désignation de la loi du for
Auteur(s)	Nicolas Nord ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Numéro	04
Page/Identifiant	217
Date de publication	2022-04-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2022/0070
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Divorce, Droit international privé, Règle de conflit de lois, Choix de loi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03641726

Soumis le : jeudi 14 avril 2022 à 14:36:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-03641726, version 1 (14-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03641726 , version 1

Citer

Nicolas Nord. Règlement « Rome III » et choix de loi : clarifications à propos de la désignation de la loi du for. Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.217. ⟨halshs-03641726⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Règlement « Rome III » et choix de loi : clarifications à propos de la désignation de la loi du for

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