Les représentants du personnel en France et en Allemagne et la protection de la santé des salariés : quelles leçons de la crise sanitaire ?

Marcel Zernikow (1, 2)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

The Covid-19 crisis has sparked litigation over the involvement of employee representatives in protecting employees’ health. It focused on risk assessment and the implementation of preventive measures. These solutions should be compared with those established in German Law where the Betriebsrat is the unique staff representative which has significant participation rights.

La crise de la Covid-19 a provoqué un contentieux sur l’implication des représentants du personnel dans la protection de la santé des salariés. Celui-ci portait sur l’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention. Il convient de comparer le droit français aux solutions établies en droit allemand qui est doté d’une institution représentative du personnel généraliste (Betriebsrat)

Mots clés: Comité social et économique; Comité social et économique CSE; Droit allemand; Prévention des risques professionnels; Prévention des risques professionnels PRP; Évaluation des risques; Covid-19

Domaines: Droit

Marcel Zernikow. Les représentants du personnel en France et en Allemagne et la protection de la santé des salariés : quelles leçons de la crise sanitaire ?. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 1, pp.30-47. ⟨halshs-03641187⟩