Les limites du droit à l'humour mobilisé comme fait justificatif des infractions d'expression - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Les limites du droit à l'humour mobilisé comme fait justificatif des infractions d'expression

Résumé

(CEDH, 5e sect., 2 sept. 2021, no 46883/15, Z.B. c/ France, D. 2021. 1864, entretien T. Hochmann ; Légipresse 2021. 458 et les obs. ; ibid. 481, étude T. Besse)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03639718, version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639718 , version 1

Citer

Damien Roets. Les limites du droit à l'humour mobilisé comme fait justificatif des infractions d'expression. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.113. ⟨halshs-03639718⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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