Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ?

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

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Yves Mayaud

(Crim. 24 nov. 2021, no 21-85.347, publié au Bulletin)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ?
Résumé	fr (Crim. 24 nov. 2021, no 21-85.347, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 ) - 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 1096511 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 161 ( 1091427 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	61
Date de publication	2022-04-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2022/0046
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Violence, Violences volontaires aggravées, Infirmité permanente

https://shs.hal.science/halshs-03639700

Soumis le : mercredi 13 avril 2022 à 09:16:53

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

halshs-03639700, version 1 (13-04-2022)

Yves Mayaud. Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.61. ⟨halshs-03639700⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024