Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Paris-Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 24 nov. 2021, no 21-81.344, publié au Bulletin)

Mots clés

Crime Contre L'humanite Compétence Pénale Compétence internationale Compétence universelle Crime contre l'humanité Réciprocité d'incrimination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique
Résumé	fr (Crim. 24 nov. 2021, no 21-81.344, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 ) - 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 1096511 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 161 ( 1091427 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	51
Date de publication	2022-04-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2022/0041
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Crime Contre L'humanite, Compétence Pénale, Compétence internationale, Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Réciprocité d'incrimination

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03639695

Soumis le : mercredi 13 avril 2022 à 09:16:49

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03639695, version 1 (13-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03639695 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.51. ⟨halshs-03639695⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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