Les paradoxes de la compétence universelle de la France pour juger les crimes contre l'humanité

Pascal Beauvais

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Les paradoxes de la compétence universelle de la France pour juger les crimes contre l'humanité

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Pascal Beauvais

Fonction : Auteur
PersonId : 786526
IdRef : 079448801

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Crim. 24 nov. 2021, no 21-81.344)

Mots clés

Droit Penal International Compétence Pénale Compétence pénale Compétence universelle Infraction commise à l'étranger Compétence internationale Crime contre l'humanité Exigence de double incrimination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les paradoxes de la compétence universelle de la France pour juger les crimes contre l'humanité
Résumé	fr (Crim. 24 nov. 2021, no 21-81.344)
Auteur(s)	Pascal Beauvais ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	41
Date de publication	2022-04-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2022/0040
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Penal International, Compétence Pénale, Compétence pénale, Compétence universelle, Infraction commise à l'étranger, Compétence internationale, Crime contre l'humanité, Exigence de double incrimination

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03639694

Soumis le : mercredi 13 avril 2022 à 09:16:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03639694, version 1 (13-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03639694 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Les paradoxes de la compétence universelle de la France pour juger les crimes contre l'humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.41. ⟨halshs-03639694⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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