La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective

Résumé

(CJUE, 30 juin 2020, aff. C-618/19, Gestione Fiscalità Locale SpA c/ Regione Campania, notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03639117, version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639117 , version 1

Citer

Jean Sirinelli. La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 01, pp.113. ⟨halshs-03639117⟩

Collections

UPEC MIL
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus