Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage

Ludovic Pailler

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2022

Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage

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Ludovic Pailler

Fonction : Auteur
PersonId : 785091
IdHAL : ludovic-pailler
IdRef : 159046823

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne (gr. ch.), 21 décembre 2021, no C-251/20, Gtflix TV c/ DR

Mots clés

Communication Numérique Compétence judiciaire Délit en ligne Accessibilité Règlement Bruxelles I bis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage
Résumé	fr Cour de justice de l'Union européenne (gr. ch.), 21 décembre 2021, no C-251/20, Gtflix TV c/ DR
Auteur(s)	Ludovic Pailler ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-04-16
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-04-16
Numéro	03
Page/Identifiant	163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2022/0267
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Communication Numérique, Compétence judiciaire, Délit en ligne, Accessibilité, Règlement Bruxelles I bis

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03638743

Soumis le : mardi 12 avril 2022 à 13:00:04

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:58

Dates et versions

halshs-03638743, version 1 (12-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03638743 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 03, pp.163. ⟨halshs-03638743⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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