Pesticides

Hafida Belrhali

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Pesticides

(1)

1

Hafida Belrhali

Fonction : Auteur
PersonId : 1043517
IdRef : 067219764

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Responsabilité Environnement Responsabilité pour faute Faute simple Abstention Exercice des pouvoirs de police Pollution des milieux Pesticides Responsabilité de l'Etat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pesticides
Sous-Titre	fr qui a (encore) peur du juge administratif ?
Auteur(s)	Hafida Belrhali ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-04-11
Numéro	13
Page/Identifiant	713
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité, Environnement, Responsabilité pour faute, Faute simple, Abstention, Exercice des pouvoirs de police, Pollution des milieux, Pesticides, Responsabilité de l'Etat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03635240

Soumis le : vendredi 8 avril 2022 à 12:57:40

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:26:27

Dates et versions

halshs-03635240, version 1 (08-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03635240 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Pesticides : qui a (encore) peur du juge administratif ?. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 13, pp.713. ⟨halshs-03635240⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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