Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence

Julia Heinich

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence

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Julia Heinich

Fonction : Auteur
PersonId : 1052015
IdRef : 180863606

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris (p. 5, ch. 8), 21 octobre 2021, no 18/21284, A. c/ SASU Archipel

Mots clés

Cession de Droits Sociaux Promesse de vente Pacte d'actionnaires Clause de bad leaver Validité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence
Résumé	fr Note sous Cour d'appel de Paris (p. 5, ch. 8), 21 octobre 2021, no 18/21284, A. c/ SASU Archipel
Auteur(s)	Julia Heinich ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-04-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-04-07
Numéro	04
Page/Identifiant	226
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cession de Droits Sociaux, Promesse de vente, Pacte d'actionnaires, Clause de bad leaver, Validité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03628618

Soumis le : samedi 2 avril 2022 à 16:34:50

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-03628618, version 1 (02-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03628618 , version 1

Citer

Julia Heinich. Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 04, pp.226. ⟨halshs-03628618⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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