Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !

Jean-François Hamelin

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !

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Jean-François Hamelin

Fonction : Auteur

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-13.819 (F-D)

Mots clés

Société en General Contentieux Conciliation Pacte d'associés Obligation d'exécuter de bonne foi les contrats

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-13.819 (F-D)
Auteur(s)	Jean-François Hamelin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-04-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-04-07
Numéro	04
Page/Identifiant	212
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Contentieux, Conciliation, Pacte d'associés, Obligation d'exécuter de bonne foi les contrats

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 2 avril 2022 à 16:34:48

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-03628615, version 1 (02-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03628615 , version 1

Citer

Jean-François Hamelin. Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 04, pp.212. ⟨halshs-03628615⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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