Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris

Romain Rambaud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris

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Romain Rambaud

Fonction : Auteur
PersonId : 171115
IdHAL : romain-rambaud
IdRef : 158710274

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Election Propagande électorale Usurpation du soutien d'un parti politique Manœuvre frauduleuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris
Sous-Titre	fr quand la sanction a posteriori pose la question des remèdes a priori
Auteur(s)	Romain Rambaud ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-04-04
Numéro	12
Page/Identifiant	701
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Election, Propagande électorale, Usurpation du soutien d'un parti politique, Manœuvre frauduleuse

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https://shs.hal.science/halshs-03627902

Soumis le : vendredi 1 avril 2022 à 15:40:17

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:26:24

Dates et versions

halshs-03627902, version 1 (01-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03627902 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris : quand la sanction a posteriori pose la question des remèdes a priori. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 12, pp.701. ⟨halshs-03627902⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris

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