Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2021

Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Marianne Cottin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03625001

Soumis le : mercredi 30 mars 2022-15:52:20

Dernière modification le : mercredi 26 avril 2023-17:02:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03625001 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03625001 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨halshs-03625001⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More