Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2020

Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Marianne Cottin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03624984

Soumis le : mercredi 30 mars 2022-15:49:00

Dernière modification le : mercredi 26 avril 2023-17:02:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03624984 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03624984 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624984⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More