Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2019

Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03624820

Soumis le : mercredi 30 mars 2022-14:57:08

Dernière modification le : mercredi 22 novembre 2023-11:14:41

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halshs-03624820 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03624820 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019. ⟨halshs-03624820⟩

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