Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2020

Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03624800

Soumis le : mercredi 30 mars 2022-14:52:37

Dernière modification le : mercredi 22 novembre 2023-11:11:32

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Dates et versions

halshs-03624800 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03624800 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624800⟩

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