Nouvelle condamnation pour l'application Yuka

Lucie Watrin

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Nouvelle condamnation pour l'application Yuka

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Lucie Watrin

Fonction : Auteur
PersonId : 754174
IdHAL : lucie-watrin
IdRef : 201723948

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Observations sous Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 13 septembre 2021, no 2021-F004507 - Qualification de la décision : confirmation

Mots clés

Reseaux et Communication Concurrence déloyale Dénigrement Pratique commerciale trompeuse Liberté d'expression

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle condamnation pour l'application Yuka
Résumé	fr Observations sous Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 13 septembre 2021, no 2021-F004507 - Qualification de la décision : confirmation
Auteur(s)	Lucie Watrin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-19
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-19
Numéro	03
Page/Identifiant	163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2022/0094
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Reseaux et Communication, Concurrence déloyale, Dénigrement, Pratique commerciale trompeuse, Liberté d'expression

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03620831

Soumis le : samedi 26 mars 2022 à 19:15:39

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-03620831, version 1 (26-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03620831 , version 1

Citer

Lucie Watrin. Nouvelle condamnation pour l'application Yuka. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 03, pp.163. ⟨halshs-03620831⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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