Quelle qualification infractionnelle pour l'usage abusif du like ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Quelle qualification infractionnelle pour l'usage abusif du like ?

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03620828

Soumis le : samedi 26 mars 2022-19:15:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03620828 , version 1 (26-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03620828 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Quelle qualification infractionnelle pour l'usage abusif du like ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 03, pp.140. ⟨halshs-03620828⟩

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